Vous avez acquis votre véhicule grâce à un crédit auto ? Sachez que sous certaines conditions, vous avez la possibilité de le revendre afin de rembourser ce prêt. Apprenez-en davantage dans cet article.
Plan de l'article
Vendre votre véhicule pour rembourser un prêt
Lorsque vous contractez un crédit auto pour l’achat d’une voiture, mais que vous êtes dans l’incapacité de le rembourser, vous pouvez vendre le véhicule pour y parvenir. L’accord de l’organisme prêteur est nécessaire pour réaliser cette opération. L’objet de la vente devra alors être affecté au remboursement du prêt.
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La vente d’un véhicule sous crédit
Plusieurs démarches doivent être réalisées pour la vente d’une voiture acquise sous crédit, dont la rupture du contrat auprès de l’institution prêteuse. Toutefois, les démarches diffèrent en fonction des conditions d’emprunt, des autorisations de vente ou des gages. Si vous avez contracté un crédit non affecté, vous n’aurez aucun souci pour vendre le véhicule. En revanche, si le prêt est affecté, vérifiez l’existence ou non d’une clause concernant la mise en gage de la voiture. Vous pouvez effectuer une demande de certificat de non-gage en ligne sur le site www.certificatnongage.fr qui est un document officiel nécessaire à la transparence administrative pour la mise en vente.
Crédit auto affecté et vente de véhicule
Lorsque vous avez contracté le prêt et que ce dernier est affecté à l’achat d’une voiture (crédit automobile), l’organisme prêteur peut refuser votre demande de vendre le véhicule. Vous serez alors tenu de rembourser l’intégralité du crédit sans pouvoir vous séparer de l’auto. Dans la majorité des cas, le contrat mentionne des clauses qui vous empêchent de revendre la voiture. Les solutions possibles sont le remboursement par anticipation, le rachat de crédit ou demander l’accord pour la vente en assurant que la somme récoltée permettra de solder l’emprunt.
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Comprendre le gage automobile
Votre voiture est dite « gagée » lorsqu’une tierce personne (créancier, banque) tient sur elle une garantie qui empêche de la vendre. Le gage est lié au prêt octroyé par une institution financière pour vous permettre en tant que propriétaire d’acquérir le véhicule.
Les notions de gage et de non-gage
Avec un véhicule gagé, le créancier dispose d’une garantie rendant la vente de ce dernier difficile si le gage n’est pas levé. La levée de gage peut être possible suite à une demande auprès du banquier. La voiture sera également gagée par l’Administration si vous n’avez pas encore réglé les impôts et/ou les amendes liés à celle-ci. Il suffira de vous en acquitter pour lever le gage. Un certificat de situation administrative (CSA) ou certificat de non-gage peut être délivré par le ministère de l’Intérieur afin de certifier au futur acheteur que la vente est en règle.
La mise en gage d’un véhicule
Lorsque votre crédit auto est accompagné d’une mise en gage du véhicule, l’organisme prêteur sera en droit de le saisir en cas de non-paiement. Tant que vous ne vous serez pas acquitté de l’intégralité du prêt, vendre la voiture ne sera pas permis, car celle-ci ne vous appartient pas encore pleinement.
