La carte grise est un certificat d’immatriculation important qui fait office de pièce d’identité d’un véhicule. Lors d’un contrôle routier, les autorités vous demanderont votre carte grise ainsi que votre permis de conduire pour vérifier que vous êtes en règle. De cette façon, la carte grise est nécessaire pour ne pas être soumis à une amende pouvant parfois atteindre 750 euros. Dans cet article, découvrez les différents documents requis pour recevoir sa carte grise de véhicule et quelques solutions pour faire les démarches.
Quels sont tous les documents indispensables pour une carte grise de véhicule ?
Afin de recevoir la carte grise de votre véhicule, vous devez rassembler des documents concernant la cession du véhicule, vos données personnelles ainsi que l’immatriculation et l’assurance de la voiture.
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Voici les documents requis lors des démarches effectuées pour obtenir sa carte grise :
- la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur, dans le cas d’une vente
- le certificat de déclaration de cession également si vous achetez une voiture
- la photocopie du permis de conduire du titulaire de la carte du véhicule
- un document justificatif de l’assurance auto
- un contrôle technique qui date de moins de 6 mois dans certains cas
- un justificatif de domicile
- ainsi qu’un mandat CERFA pour l’autorisation des démarches administratives à votre nom si vous passez par une solution comme le site en ligne Dépôt Carte Grise.
La liste semble longue, cependant ce sont des documents qui s’obtiennent facilement si le véhicule est en règle. Ces documents sont nécessaires pour faire des démarches officielles et obtenir une carte grise. Veillez à bien rassembler tous ces documents nécessaires avant de procéder aux démarches. Vous ne perdrez pas de temps pour acquérir la carte grise.
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L’utilité des documents à envoyer pour obtenir sa carte grise et comment les obtenir
Chaque document permet de justifier la situation personnelle du propriétaire ainsi que la situation du véhicule. Découvrez des informations sur les documents comme le certificat de déclaration de cession pour savoir comment les obtenir facilement.
Le mandat CERFA
Si vous faites appel à un service qui vous simplifie la vie lors des démarches d’obtention de carte grise, vous devez remplir et signer un mandat CERFA. Ce document permet de donner l’autorisation au service de faire les démarches à votre nom.
Ce document requis dans certaines situations est disponible sur le site sur lequel vous souhaitez faire vos démarches lors de votre demande.
Le certificat de déclaration de cession et l’ancienne carte grise
Ces documents attestent la vente et la cession du véhicule. Le certificat de déclaration de cession est un document nécessaire lors de l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier ou d’un professionnel. Cette déclaration de cession est remplie et signée par le vendeur et l’acheteur le jour de l’acte de vente. N’achetez pas un véhicule sans ce certificat de déclaration de cession.
Le nouveau propriétaire doit aussi récupérer l’ancienne carte grise auprès du vendeur du véhicule. Cette ancienne carte grise doit être barrée et signée. Elle doit aussi être datée du jour de la vente.
Le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois
En France, pour procéder à la vente d’un véhicule, il est nécessaire de faire un contrôle technique. C’est obligatoire pour un véhicule qui a plus de 4 ans. Le papier du contrôle technique de moins de 6 mois doit être fourni à l’acheteur lors de la vente du véhicule.
Si vous achetez un véhicule de moins de 4 ans, une voiturette ou même une remorque, ce document n’est pas nécessaire pour obtenir une carte grise.
Vos documents personnels : permis de conduire, carte d’identité et justificatif de domicile
Lors de cette démarche pour acquérir sa carte grise, il faut aussi fournir des documents personnels. Le permis de conduire est essentiel, même si c’est un permis de conduire provisoire. Ce document permet d’attester que vous avez obtenu l’examen du permis de conduire et que vous êtes apte à conduire le véhicule en question. Pour le document provisoire, il faut aussi joindre un document de validation transmis lors de votre demande.
La carte d’identité permet d’attester votre identité. Elle sera toujours demandée pour une démarche officielle comme celle-ci. Vous devez procéder au scan recto et verso de ce document.
Le titulaire de la carte grise doit aussi faire parvenir un justificatif de domicile. Ce justificatif peut être :
- un avis d’imposition
- une facture d’internet, d’électricité ou de gaz
- une quittance de loyer
- ou une assurance habitation
L’avis d’imposition est disponible sur le site des impôts. De même, vous pouvez retrouver une facture sur la plateforme de votre opérateur internet ou de votre fournisseur d’électricité ou de gaz. La quittance de loyer est fournie par un professionnel de l’immobilier lorsque vous payez votre loyer.
Le justificatif doit être au nom du futur titulaire de la carte grise. Si celui-ci n’a pas de justificatif de domicile, une attestation d’hébergement est nécessaire avec la copie de la carte d’identité de la personne qui héberge ainsi qu’un justificatif au nom de l’hébergeur.
Le contrat d’assurance auto
Enfin, le contrat d’assurance auto permet de justifier le fait que le propriétaire du véhicule a bien souscrit à une assurance auto. Ce contrat est obligatoire pour la constitution du dossier pour vous protéger, protéger votre véhicule et les autres usagers de la route.
Les différentes solutions pour obtenir une carte grise
Lorsque vous avez rassemblé tous les documents nécessaires pour créer un dossier d’obtention de carte grise, voici deux solutions qui vous permettent d’obtenir ce document.
L’ANTS
Que ce soit pour un changement de titulaire de carte grise ou pour toute autre demande, l’ANTS est le site officiel pour faire ce type de demande.
Aujourd’hui, l’ANTS dispose d’un site en ligne afin de faire les démarches nécessaires. Néanmoins, la constitution du dossier semble complexe pour certaines personnes.
De plus, le titulaire de la carte grise reçoit le certificat d’immatriculation plusieurs semaines après avoir envoyé le dossier. Cette démarche est longue.
D’autres plateformes qui simplifient les démarches pour obtenir ce certificat d’immatriculation
Dorénavant, des sites en ligne comme Dépôt Carte Grise assurent de faciliter la constitution du dossier nécessaire à la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
La constitution du dossier est rapide et en plus, ce service permet de recevoir la carte grise en seulement quelques jours. Cela permet de gagner du temps pour les propriétaires de véhicule.
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- Quels sont tous les documents indispensables pour une carte grise de véhicule ?
- L’utilité des documents à envoyer pour obtenir sa carte grise et comment les obtenir
- Le mandat CERFA
- Le certificat de déclaration de cession et l’ancienne carte grise
- Le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois
- Vos documents personnels : permis de conduire, carte d’identité et justificatif de domicile
- Le contrat d’assurance auto
- Les différentes solutions pour obtenir une carte grise
- L’ANTS
- D’autres plateformes qui simplifient les démarches pour obtenir ce certificat d’immatriculation
