Pour circuler librement sur la voie publique, les véhicules roulants terrestres à moteur doivent détenir une carte grise. Il s’agit en quelque sorte de la pièce d’identité du véhicule. Toutefois, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes avant, pendant ou après la conception de votre carte grise. Nous vous dévoilons ici toutes les démarches à suivre dans ce cas.
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En cas de difficulté durant la procédure de demande
En vue de simplifier la vie aux conducteurs et propriétaires de véhicule, la procédure de demande de la carte grise a été dématérialisée. Toutes les opérations se font désormais à distance. Cependant, même si cela facilite relativement les choses, certaines difficultés persistent.
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En effet, lors du processus de demande en ligne de la carte grise, vous pouvez être confronté à des bugs du système, à des retards de procédure ou encore à une absence de pièces justificatives. Pour pallier cela, vous n’avez pas besoin de vous rendre à la préfecture ou dans une sous-préfecture. En effet, le seul service dont vous pourrez bénéficier dans ces institutions est l’accès à une borne numérique. Ce terminal informatique vous permettra d’effectuer votre demande en ligne si vous n’avez pas une imprimante ou une bonne connexion internet chez vous.
La solution par excellence pour réussir votre demande est de faire appel à un mandataire agréé. Ce dernier joue le rôle d’intermédiaire entre le demandeur et l’ANTS. Il vous aidera à mener à bien le processus en ligne. Pour bénéficier de son aide, vous devez d’abord vous rendre sur son site pour renseigner vos informations et celles du véhicule. Un formulaire pré-rempli à imprimer et à signer vous sera transmis.
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Ensuite, joignez au formulaire les pièces justificatives dont la liste vous sera communiquée en ligne. Le service client reste disponible en cas de difficulté. Envoyez enfin le dossier par courrier pour que le mandataire vérifie et transmette à l’ANTS. En cas de problème, vous serez contacté au plus tôt.
En dehors des mandataires en ligne, vous avez également des mandataires physiques qui peuvent vous aider en cas de problème de carte grise. Il suffit de vous rendre dans un centre agréé habilité à recevoir les demandes. Le plus souvent, ce sont des garages ou des concessionnaires positionnés dans tout l’Hexagone.
En cas d’erreur sur votre carte grise
Il peut arriver qu’après obtention de votre carte grise, vous remarquiez des erreurs ou l’absence d’une information sur cette dernière. Pour remédier à ce problème, vous avez deux choix. Vous pouvez passer directement par le site de l’ANTS ou contacter un mandataire en ligne ou physique agréé qui propose ce service.
Pour une correction optimale sur le site de l’ANTS, vous devez fournir des justificatifs avec le scan ou la photo de la carte grise erronée. Si l’erreur porte sur le nom, une copie de la pièce d’identité sera nécessaire. Si elle porte sur l’adresse, un justificatif de domicile devra être fourni. Par contre, si vous passez par un mandataire agréé, il vous suffira de lui faire parvenir la copie du mandat signé et de votre pièce d’identité.
Vous recevrez par la suite un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de circuler librement avec le véhicule en attendant que la rectification soit faite. Après modification de la carte grise, elle vous sera transmise par courrier directement à votre adresse.
En cas de perte ou de vol de la carte grise
Vous avez égaré votre carte grise ou elle vous a été dérobée ? Vous n’avez pas à vous en faire. Une fois que vous le constatez, signalez le vol ou la perte dans le commissariat ou la gendarmerie du lieu de perte dans les plus brefs délais. En effet, lorsque vous conduisez avec un véhicule sans carte grise, peu importe le motif, vous êtes en infraction. Pour faire votre déclaration, vous devez renseigner un formulaire officiel avec vos informations et celles du véhicule.
Lorsqu’il s’agit d’un vol, vous devez relater les faits en précisant la date, le lieu, l’heure et les circonstances. Une fois que la déclaration de vol ou de perte est signée, vous pouvez effectuer une demande de duplicata pour pouvoir circuler en toute légalité. Cette demande peut se faire en ligne auprès d’un mandataire agréé. Vous recevrez le duplicata dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés maximum. Toutefois, le mandataire peut accélérer le processus si votre dossier est complet.
