Pour circuler librement sur la voie publique, les véhicules roulants terrestres à moteur doivent détenir une carte grise. Il s’agit en quelque sorte de la pièce d’identité du véhicule. Toutefois, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes avant, pendant ou après la conception de votre carte grise. Nous vous dévoilons ici toutes les démarches à suivre dans ce cas.
En cas de difficulté durant la procédure de demande
En vue de simplifier la vie aux conducteurs et propriétaires de véhicule, la procédure de demande de la carte grise a été dématérialisée. Toutes les opérations se font désormais à distance. Cependant, même si cela facilite relativement les choses, certaines difficultés persistent.
A lire aussi : Comment calculer la puissance fiscale d'un véhicule ?
En effet, lors du processus de demande en ligne de la carte grise, vous pouvez être confronté à des bugs du système, à des retards de procédure ou encore à une absence de pièces justificatives. Pour pallier cela, vous n’avez pas besoin de vous rendre à la préfecture ou dans une sous-préfecture. En effet, le seul service dont vous pourrez bénéficier dans ces institutions est l’accès à une borne numérique. Ce terminal informatique vous permettra d’effectuer votre demande en ligne si vous n’avez pas une imprimante ou une bonne connexion internet chez vous.
La solution par excellence pour réussir votre demande est de faire appel à un mandataire agréé. Ce dernier joue le rôle d’intermédiaire entre le demandeur et l’ANTS. Il vous aidera à mener à bien le processus en ligne. Pour bénéficier de son aide, vous devez d’abord vous rendre sur son site pour renseigner vos informations et celles du véhicule. Un formulaire pré-rempli à imprimer et à signer vous sera transmis.
A lire aussi : Comment avoir son code de la route en moins d'une semaine ?
Ensuite, joignez au formulaire les pièces justificatives dont la liste vous sera communiquée en ligne. Le service client reste disponible en cas de difficulté. Envoyez enfin le dossier par courrier pour que le mandataire vérifie et transmette à l’ANTS. En cas de problème, vous serez contacté au plus tôt.
En dehors des mandataires en ligne, vous avez également des mandataires physiques qui peuvent vous aider en cas de problème de carte grise. Il suffit de vous rendre dans un centre agréé habilité à recevoir les demandes. Le plus souvent, ce sont des garages ou des concessionnaires positionnés dans tout l’Hexagone.
En cas d’erreur sur votre carte grise
Il peut arriver qu’après obtention de votre carte grise, vous remarquiez des erreurs ou l’absence d’une information sur cette dernière. Pour remédier à ce problème, vous avez deux choix. Vous pouvez passer directement par le site de l’ANTS ou contacter un mandataire en ligne ou physique agréé qui propose ce service.
Pour une correction optimale sur le site de l’ANTS, vous devez fournir des justificatifs avec le scan ou la photo de la carte grise erronée. Si l’erreur porte sur le nom, une copie de la pièce d’identité sera nécessaire. Si elle porte sur l’adresse, un justificatif de domicile devra être fourni. Par contre, si vous passez par un mandataire agréé, il vous suffira de lui faire parvenir la copie du mandat signé et de votre pièce d’identité.
Vous recevrez par la suite un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de circuler librement avec le véhicule en attendant que la rectification soit faite. Après modification de la carte grise, elle vous sera transmise par courrier directement à votre adresse.
En cas de perte ou de vol de la carte grise
Vous avez égaré votre carte grise ou elle vous a été dérobée ? Vous n’avez pas à vous en faire. Une fois que vous le constatez, signalez le vol ou la perte dans le commissariat ou la gendarmerie du lieu de perte dans les plus brefs délais. En effet, lorsque vous conduisez avec un véhicule sans carte grise, peu importe le motif, vous êtes en infraction. Pour faire votre déclaration, vous devez renseigner un formulaire officiel avec vos informations et celles du véhicule.
Lorsqu’il s’agit d’un vol, vous devez relater les faits en précisant la date, le lieu, l’heure et les circonstances. Une fois que la déclaration de vol ou de perte est signée, vous pouvez effectuer une demande de duplicata pour pouvoir circuler en toute légalité. Cette demande peut se faire en ligne auprès d’un mandataire agréé. Vous recevrez le duplicata dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés maximum. Toutefois, le mandataire peut accélérer le processus si votre dossier est complet.
En cas de non réception de la carte grise
Si vous avez effectué une demande de carte grise depuis plusieurs semaines et que vous ne l’avez toujours pas reçue, il est possible qu’un problème soit survenu. Dans ce cas, la première chose à faire est de vérifier le suivi en ligne de votre dossier sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pourrez ainsi savoir où en est votre demande et si elle a été traitée.
Si le délai d’attente dépasse les 4 semaines, vous pouvez contacter directement l’ANTS ou passer par un mandataire agréé qui se chargera des démarches auprès de l’administration compétente. Il faudra leur fournir toutes les informations concernant votre demande (numéro du récépissé, date d’enregistrement…) pour qu’ils puissent retrouver votre dossier plus facilement.
Dans certains cas, il peut arriver que certains justificatifs soient manquants dans votre dossier ou présentent une erreur lors du traitement administratif. Si tel est le cas, l’ANTS enverra un message dans votre espace personnel afin de demander vos corrections.
Si vous n’arrivez pas à obtenir satisfaction, vous pouvez saisir la Médiation ANTS. Elle permet généralement de régler rapidement tous les litiges avec cette administration et résoudre tout différend pouvant apparaître entre le particulier et ses administrations.
Cela dit, malgré toutes ces précautions prises par les autorités compétentes françaises pour faciliter la procédure relative aux cartes grises, cela arrive bien souvent que des problèmes surviennent. Dans ce cas, il est donc indispensable d’en informer rapidement les autorités compétentes pour une résolution rapide et efficace de votre problème.
En cas de vente ou de cession de votre véhicule
Lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule, vous devez réaliser les démarches nécessaires pour mettre à jour votre carte grise. Effectivement, si vous ne le faites pas, vous risquez d’engager votre responsabilité civile en cas d’accident impliquant l’acheteur.
Dès que la vente ou la cession du véhicule est effectuée, vous devez remplir et signer le certificat de cession, qui atteste que vous avez bien vendu votre véhicule à une personne tierce. Ce document devra ensuite être transmis au nouveau propriétaire afin qu’il puisse immatriculer le véhicule à son nom auprès des autorités compétentes.
Il est aussi possible d’effectuer cette formalité directement sur internet grâce au service en ligne mis en place par l’ANTS. Il suffit alors de se connecter sur leur site avec ses identifiants et de suivre les différentes étapes.
En parallèle, il faudra aussi fournir un certain nombre de documents justifiant la vente : le certificat de non-gage qui prouve que rien ne s’oppose à ce transfert ; une copie recto-verso de sa pièce d’identité ; un justificatif récent (facture EDF ou téléphone) attestant de son domicile ; un exemplaire original du contrôle technique si celui-ci a plus de 6 mois.
Une fois ces éléments envoyés aux autorités compétentes via le site ANTS ou physiquement dans une préfecture/sous-préfecture, elles pourront procéder rapidement à la mise à jour des informations figurant sur votre carte grise.
Attention toutefois : veillez bien à vérifier que toutes les mentions obligatoires liées à la vente ont été correctement renseignées dans le certificat de cession, notamment celle relative aux éléments d’identification du véhicule. Si elle est manquante ou erronée, l’immatriculation ne pourra pas être effectuée et l’acheteur ne sera pas en mesure d’utiliser votre ancien véhicule.
Vous devez respecter les différentes procédures administratives en cas de vente ou cession de votre véhicule afin que tout se déroule dans les meilleures conditions possibles.
