En temps normal, après la soumission de la demande d’immatriculation de votre véhicule, vous obtiendrez trois éléments en retour. Il s’agit du numéro de dossier, d’un accusé d’enregistrement de votre demande et d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce qui vous permettra de circuler librement en France pendant 1 mois. En cas de non-réception desdits éléments, il faudra alors reprendre la procédure.
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Les pièces à fournir pour une immatriculation
Que vous ayez un véhicule neuf ou d’occasion, vous n’avez plus besoin d’un mandat d’immatriculation en tant que tel. Le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation est désormais disponible. Il suffit de le remplir. En revanche, la copie du permis de conduire du futur propriétaire de la voiture est indispensable. Il en est de même pour la preuve d’attestation d’assurance valide.
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Pour une demande immatriculation véhicule occasion en ligne, vous devrez fournir les différents formulaires Cerfa demandés. Ensuite, il faudra envoyer l’original de la déclaration de cession et une copie du justificatif de domicile datant de 6 mois maximum. La copie du procès-verbal du contrôle technique valide est aussi nécessaire pour les véhicules de plus de 4 ans.
Aussi, n’oubliez surtout pas de prendre l’ancienne carte grise signée, datée et barrée chez votre vendeur. Il s’agit en réalité d’une pièce indispensable. De plus, il est très important de demander auprès du vendeur le certificat de situation administrative du véhicule ou certificat de non-gage. En fait, c’est le seul moyen que vous avez pour vérifier s’il a soldé toutes ses amendes. De plus, cela vous permettra de savoir si la voiture en question n’a pas été classée comme irréparable suite à un accident.
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Dans le cas d’un véhicule neuf
Ici, en plus du permis de conduire et de la preuve d’attestation d’assurance valide, il faudra compléter la liste. Ainsi, l’original de la facture d’achat ou la déclaration de cession et la copie du justificatif de domicile datant de six mois au plus, sont nécessaires. À ces documents, vous devrez ajouter l’original du certificat de conformité délivré par le constructeur même.
Enfin, il faut disposer du quitus fiscal délivré par le Trésor Public. Ce document atteste de la régularité du véhicule en matière de TVA.
Informations supplémentaires
Une fois la demande soumise et les trois éléments cités plus haut obtenus, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier. Il suffit de mettre en pratique les directives du site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ainsi, vous pourrez entrer en possession de votre carte grise dans un délai de 7 jours au maximum. Celle-ci vous sera envoyée par un facteur sous pli sécurisé.
Au cas où vous serez absent lors de son arrivée, vous aurez tout de même un avis de passage qui vous sera déposé. Par la suite, vous disposerez d’un certain temps pour récupérer votre document à la Poste.
