En temps normal, après la soumission de la demande d’immatriculation de votre véhicule, vous obtiendrez trois éléments en retour. Il s’agit du numéro de dossier, d’un accusé d’enregistrement de votre demande et d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce qui vous permettra de circuler librement en France pendant 1 mois. En cas de non-réception desdits éléments, il faudra alors reprendre la procédure.
Plan de l'article
Les pièces à fournir pour une immatriculation
Que vous ayez un véhicule neuf ou d’occasion, vous n’avez plus besoin d’un mandat d’immatriculation en tant que tel. Le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation est désormais disponible. Il suffit de le remplir. En revanche, la copie du permis de conduire du futur propriétaire de la voiture est indispensable. Il en est de même pour la preuve d’attestation d’assurance valide.
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Pour une demande immatriculation véhicule occasion en ligne, vous devrez fournir les différents formulaires Cerfa demandés. Ensuite, il faudra envoyer l’original de la déclaration de cession et une copie du justificatif de domicile datant de 6 mois maximum. La copie du procès-verbal du contrôle technique valide est aussi nécessaire pour les véhicules de plus de 4 ans.
Aussi, n’oubliez surtout pas de prendre l’ancienne carte grise signée, datée et barrée chez votre vendeur. Il s’agit en réalité d’une pièce indispensable. De plus, il est très important de demander auprès du vendeur le certificat de situation administrative du véhicule ou certificat de non-gage. En fait, c’est le seul moyen que vous avez pour vérifier s’il a soldé toutes ses amendes. De plus, cela vous permettra de savoir si la voiture en question n’a pas été classée comme irréparable suite à un accident.
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Dans le cas d’un véhicule neuf
Ici, en plus du permis de conduire et de la preuve d’attestation d’assurance valide, il faudra compléter la liste. Ainsi, l’original de la facture d’achat ou la déclaration de cession et la copie du justificatif de domicile datant de six mois au plus, sont nécessaires. À ces documents, vous devrez ajouter l’original du certificat de conformité délivré par le constructeur même.
Enfin, il faut disposer du quitus fiscal délivré par le Trésor Public. Ce document atteste de la régularité du véhicule en matière de TVA.
Informations supplémentaires
Une fois la demande soumise et les trois éléments cités plus haut obtenus, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier. Il suffit de mettre en pratique les directives du site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ainsi, vous pourrez entrer en possession de votre carte grise dans un délai de 7 jours au maximum. Celle-ci vous sera envoyée par un facteur sous pli sécurisé.
Au cas où vous serez absent lors de son arrivée, vous aurez tout de même un avis de passage qui vous sera déposé. Par la suite, vous disposerez d’un certain temps pour récupérer votre document à la Poste.
Les avantages de la demande d’immatriculation en ligne
La demande d’immatriculation en ligne présente de nombreux avantages. Elle vous permet d’éviter les files d’attente interminables dans les préfectures ou sous-préfectures. Effectivement, la procédure se fait de manière entièrement dématérialisée à travers un site internet accessible 24h/24 et 7j/7. Vous devez souligner que ce processus offre une plus grande simplicité et rapidité. Il suffit juste de remplir le formulaire en ligne avec précision et fournir tous les documents nécessaires tels que la facture du véhicule acheté et le certificat de non-gage.
Cette méthode est envisageable pour toute personne majeure disposant d’une pièce justificative d’identité valable comme une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport. Aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels, ils peuvent effectuer leur demande sans avoir besoin des services payants proposés par certains prestataires privés.
Vous devez noter que la démarche en ligne assure une certaine sécurisation des données personnelles. Les informations transmises sont traitées dans une plateforme sécurisée située sur le territoire français. De sorte qu’il n’y a aucun risque lié à l’utilisation frauduleuse ou malintentionnée des données sensibles telles que votre nom complet, adresse postale ou numéro SIRET si vous êtes professionnel.
Faire sa demande d’immatriculation en ligne est un choix économique. Effectivement, cette option ne nécessite pas de frais supplémentaires par rapport à la demande en préfecture. Vous pouvez ainsi réaliser des économies importantes sur le coût total de votre carte grise.
Faire sa demande d’immatriculation en ligne présente un grand nombre d’avantages qui ont su séduire de plus en plus de personnes au fil des années. Alors n’hésitez surtout pas à sauter le pas !
Les erreurs à éviter lors de la demande d’immatriculation en ligne
La demande d’immatriculation en ligne peut sembler simple et pratique, mais elle nécessite tout de même une certaine attention. Effectivement, pensez à bien faire preuve de vigilance afin d’éviter les erreurs qui pourraient compromettre le bon déroulement du processus.
Dans un premier temps, vous devez vérifier que toutes les informations saisies sur le formulaire sont exactement conformes à votre situation. Il faut s’assurer que votre nom complet figure bien dans la rubrique « titulaire » sans faute d’orthographe. Vous devez aussi veiller à ne pas inverser les chiffres ou les lettres lors de l’enregistrement des numéros (numéro VIN ou numéro d’immatriculation).
Pensez à bien noter que le choix d’un prestataire privé pour la réalisation de votre demande peut engendrer des coûts supplémentaires. Il est donc recommandé de toujours effectuer sa demande directement sur le site officiel de l’administration française.
Faire une demande d’immatriculation en ligne peut s’avérer très pratique et avantageux si vous prenez les précautions nécessaires. En suivant méticuleusement toutes ces étapes, vous êtes sûr(e) de réussir votre procédure d’immatriculation en ligne sans problème.
