La présence d’une plaque d’immatriculation répertoriée au SIV est une obligation sur tous les véhicules motorisés. Cette pièce d’identité de votre voiture est très réglementée bien que vous puissiez la personnaliser un peu. Découvrez l’essentiel de la plaque minéralogique avant d’en commander une.
Plan de l'article
- L’immatriculation de voiture en France
- Décryptage de la plaque d’immatriculation française
- Ce que vous pouvez personnaliser sur votre plaque d’immatriculation
- Les différentes tailles et formats de plaque d’immatriculation en France
- Les règles à respecter pour l’apposition de la plaque d’immatriculation sur votre voiture
L’immatriculation de voiture en France
C’est l’ANTS qui est chargé de l’immatriculation des voitures et de tous les véhicules à moteur en France. Suite à un nouvel achat, le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour obtenir une immatriculation. Cependant, la demande d’immatriculation ne doit pas forcément être sur le site de l’ANTS.
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Plusieurs alternatives pour l’immatriculation
La demande d’immatriculation se fait exclusivement en ligne sur des sites habilités. Vous pouvez également mandater un garagiste ou un concessionnaire agréé pour cette demande. L’ANTS fournit le numéro minéralogique à exposer sur la plaque d’immatriculation. Une plaque minéralogique peut également être commandée en ligne.
Sur quel site commander votre plaque d’immatriculation ?
La fabrication d’une plaque minéralogique doit suivre un cahier des charges très rigoureux, ce qui implique qu’il vaut mieux en commander une chez de vrais professionnels. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez privilégier les sites d’immatriculation en ligne agréés. Entre autres services comme le renouvellement de carte grise, ces sites proposent également la fabrication de plaques d’immatriculation.
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Décryptage de la plaque d’immatriculation française
En commandant une plaque immatriculation, celle-ci doit absolument être conforme aux normes imposées par le ministère de l’Intérieur. Généralement, si vous avez commandé votre plaque sur un site homologué par ce ministère, vous n’avez aucun souci à vous faire sur la conformité. Néanmoins, il est toujours intéressant d’avoir une idée de ce que représente réellement une plaque minéralogique. La plaque d’immatriculation d’une voiture neuve ou achetée d’occasion doit correspondre à une multitude de critères dont ceux imposés par le SIV. Selon la réglementation, une plaque minéralogique doit être éditée avec des dimensions précises. Trois formats sont définis pour cela : 210x130mm, 2750x200mm et 520x110mm. Par ailleurs, pour une voiture pour particulier, le fond de la plaque d’immatriculation doit être blanc et réfléchissant. Le numéro, suite de lettres-chiffres-lettres, doit être en noir et non réfléchissant. Une bande bleue contenant le sigle de l’Union européenne et la lettre F (pour France) se trouve à l’extrémité gauche de la plaque. A l’autre extrémité doit se trouver une bande rouge.
Ce que vous pouvez personnaliser sur votre plaque d’immatriculation
Bien que les plaques d’immatriculation pour voiture soient particulièrement réglementées, il y a certains points que vous pouvez personnaliser. Ainsi, pour les lettres et les chiffres composant le numéro fourni par l’ANTS, vous êtes libre de choisir la police des caractères. Cependant, il importe que ces caractères soient toujours facilement lisibles et ne portent pas à confusion. Les plaques d’immatriculation SIV peuvent également être personnalisées en choisissant d’apposer ou non le numéro de votre département. Ce numéro est à mettre sur la bande rouge de gauche de la plaque minéralogique. Généralement, il est accompagné par le logo de la région. Enfin, pour ce qui est du matériau de la plaque, vous êtes libre de choisir entre le traditionnel aluminium ou le plexiglas moderne.
Les différentes tailles et formats de plaque d’immatriculation en France
En France, il existe plusieurs tailles et formats de plaques d’immatriculation pour voiture. Les dimensions dépendent en grande partie du type de véhicule que vous possédez. Les voitures particulières doivent être équipées d’une plaque minéralogique standard de 520 mm x 110 mm. Cette taille s’applique également aux motocyclettes avec ou sans side-car.
Pour les autres types de véhicules, la réglementation impose des mesures spécifiques :
• Les deux-roues motorisés (scooters et motos) ont une plaque d’immatriculation plus petite que celle des voitures : elle mesure 210 mm x 130 mm.
• Pour les cyclomoteurs, la dimension est encore plus réduite : ils ont droit à une plaque d’immatriculation « à l’ancienne », c’est-à-dire qu’elle fait seulement 170 mm x 130 mm.
• Les camping-cars et les remorques ont aussi des dimensions différentes selon leur catégorie.
Au-delà de la taille, il faut savoir que certains types de plaques sont réservés à certains usages. Par exemple :
• La plaque diplomatique : celle-ci est utilisée par le personnel diplomatique en service dans notre pays ainsi que par leurs familles. Elle se distingue essentiellement par son fond blanc orné du logo européen surmontant le symbole CD pour corps diplomatique.
• La plaque collection : celle-ci permet aux propriétaires de véhicules anciens datant d’avant janvier 1990 d’utiliser un modèle conforme au département qui était associé au lieu où le véhicule était immatriculé. La plaque est blanche avec une écriture noire et des bords rouges.
• La plaque agricole : elle ne comporte pas de numéro d’immatriculation mais un ensemble de lettres et de chiffres identifiant l’exploitation agricole à laquelle elle appartient.
Pensez à bien respecter les dimensions et formats imposés par la réglementation pour éviter tout problème en cas de contrôle routier.
Les règles à respecter pour l’apposition de la plaque d’immatriculation sur votre voiture
L’apposition de la plaque d’immatriculation sur votre voiture est soumise à des règles strictement définies par le Code de la route. Vous devez les connaître pour éviter toutes amendes ou sanctions.
Il faut savoir que la plaque doit être fixée à l’avant et à l’arrière du véhicule, sauf dans certains cas particuliers (véhicules ayant une seule place assise, motocyclettes…). Les plaques doivent être positionnées horizontalement et perpendiculairement au sol. Elles ne doivent pas être cachées ou masquées.
La fixation de la plaque peut se faire soit par rivets, soit par vissage directement sur le véhicule. Elle doit être correctement maintenue en place et visible depuis une distance suffisante.
En ce qui concerne l’éclairage des plaques d’immatriculation pour voiture, celui-ci est obligatoire dès lors que vous roulez sans feu arrière allumé ou sous une pluie battante. L’éclairage peut être fourni soit par un système intégré aux feux arrières du véhicule soit grâce à un boîtier indépendant équipé d’un éclairage spécifique.
Vous devez préciser qu’il est interdit de modifier son numéro d’immatriculation ainsi que sa couleur originelle. La réglementation impose effectivement un certain nombre d’exigences concernant ces éléments afin qu’ils restent facilement identifiables par les forces de l’ordre en cas d’un incident routier notamment.
En outre, il faut accorder une grande importance à la manière dont vous fixez votre plaque d’immatriculation. En respectant les règles en vigueur, vous éviterez tout problème avec les forces de l’ordre et pourrez rouler en toute tranquillité.
