Carte grise : tout ce qu’il faut savoir

Carte grise : tout ce qu’il faut savoir

Vous venez d’acquérir une voiture ? Qu’elle soit neuve ou d’occasion, vous devez avoir une carte ou un certificat d’immatriculation. Nombreux sont ceux qui ne connaissent pas les démarches à suivre pour en obtenir.

Sachez qu’il est désormais possible de faire une demande de carte grise en ligne. Et les démarches ont été simplifiées. Nous avons tous besoin de savoir les tarifs appliqués et les conditions.

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Obtention de la carte grise, quelles démarches ?

Tous les véhicules à moteur, 2, 3, 4 roues ou plus, doivent avoir une carte grise ou un certificat d’immatriculation. Il s’agit d’un document obligatoire pour les 2 roues plus de 50 cc, les quads, les tricycles, les voitures légères, les camions, les engins agricoles… Les remorques qui ont un PTAC supérieur à 500 kg nécessitent une carte grise.

Pour pouvoir circuler, ces véhicules doivent être immatriculés. Trouvez les détails sur l’obtention d’une carte grise sur des sites tels que www.portail-cartegrise.fr pour connaître les démarches à suivre.

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Sans ce document, le conducteur peut être sanctionné d’une amende définie par l’article R322-1 du Code de la route. Avec un montant forfaitaire de 135 €, celle-ci peut monter jusqu’à 750 € selon la gravité du délit.

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Obtenir une carte grise selon le type de véhicule

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, le propriétaire dispose d’un délai d’un mois pour l’immatriculer. La demande d’immatriculation est à déposer au bureau de la Préfecture ou de la Sous-préfecture.

Carte grise pour un véhicule neuf

Un véhicule acheté en France ou à l’étranger doit avoir une carte grise dans le premier mois qui suit sa date d’acquisition. Pour ce faire, deux options sont envisageables :

  • c’est l’établissement vendeur du véhicule qui s’occupe des démarches pour l’immatriculation,
  • s’adresser à un cabinet agréé qui va se charger des procédures à votre place.

Plusieurs documents sont nécessaires pour demander une carte grise, à savoir :

  • une pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • le certificat Cerfa n° 13749*04 concernant 4 volets qui sont la demande d’immatriculation, la fiscalité, la vente et la conformité ;
  • une lettre de procuration si la personne qui s’occupe des démarches n’est pas le propriétaire ;
  • un procès-verbal délivré par le DREAL (Direction régionale de l’Environnement et de l’Aménagement du Logement) de votre localité.

Tout paiement lors d’une demande de carte grise se fait par carte bancaire. Une fois ce règlement validé, le demandeur reçoit un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement et un CPI ou certificat provisoire d’immatriculation. Ce dernier lui permet de conduire librement sa voiture jusqu’à l’obtention de la carte grise définitive. Il est possible de suivre l’évolution de la demande sur le site de l’ANTS ou Agence nationale des titres sécurisés.

Carte grise pour voiture d’occasion

Les pièces à fournir pour demander une carte grise pour un véhicule d’occasion sont les suivantes :

  • l’ancienne carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire. Elle doit afficher la mention « vendu le… », avec la date exacte de la vente ;
  • le formulaire Cerfa n° 13757*02 ;
  • une pièce d’identité du demandeur ;
  • un justificatif de domicile ;
  • une preuve du dernier contrôle technique ;
  • le formulaire Cerfa n° 13750*05 ;
  • le formulaire Cerfa n° 13754*03, concernant la déclaration de cession dûment remplie. Il comprend un certificat de vente ou une facture en bonne et due forme.

Comme pour le cas d’un véhicule neuf, le conducteur aura droit à un certificat d’immatriculation provisoire après le paiement des frais.

La demande de carte grise en ligne

Depuis le 6 novembre 2017, tout le monde peut faire sa demande de carte grise en ligne. Il n’est plus obligatoire de se déplacer pour les démarches. En effet, les procédures ont été simplifiées. Si vous n’êtes pas très à l’aise avec les nouvelles technologies, vous pouvez solliciter les services d’un professionnel agréé.

L’État s’est considérablement modernisé avec la dématérialisation des procédures d’immatriculation. Les automobilistes et les motards peuvent faire leur demande à tout moment, peu importe l’endroit où ils se trouvent.

Obtenir une carte grise en ligne est à la fois rapide et ultra sécurisée. Les documents nécessaires sont les mêmes pour une demande déposée directement au bureau de la Préfecture.

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La demande d’un duplicata de carte grise

Demander un duplicata de carte grise est nécessaire suite à la perte, au vol ou à l’usure de celle-ci.

En cas de perte, le demandeur doit fournir une copie numérique de la carte grise. Toutes les démarches sont à réaliser en ligne. D’autres documents comme une preuve de contrôle technique et une pièce d’identité sont requis.

S’il s’agit d’un vol, il faut faire une déclaration auprès du commissariat ou à la gendarmerie. Les autres papiers à présenter sont les mêmes qu’en cas de perte. Pour un certificat d’immatriculation détérioré, il est nécessaire d’inclure celui-ci dans le dossier de demande de duplicata.

Une fois les documents nécessaires fournis et le paiement validé, le demandeur reçoit un CPI qu’il pourra utiliser en attendant le duplicata définitif. Le prix varie selon les caractéristiques du véhicule et les taxes imposées par la région où il se trouve.

Véhicules : le prix d’une carte grise

Notons tout d’abord que le tarif d’une carte grise varie généralement d’une région à une autre. Un simulateur proposé par le gouvernement peut vous aider à estimer le budget à allouer pour l’obtention d’une carte grise.

Le tarif est fixé en fonction de différentes taxes telles que :

  • la taxe régionale qui est définie par le conseil régional ;
  • la taxe formation professionnelle qui concerne exclusivement les véhicules utilitaires ;
  • la taxe sur les véhicules polluants qui regroupe l’écotaxe (ou malus) et la taxe CO2 ;
  • la redevance d’acheminement.

Pour les demandes en ligne, le mode de paiement accepté est uniquement la carte bancaire.

L’exonération de carte grise, est-ce possible ?

Pour une perspective écologique, l’État encourage l’utilisation des véhicules moins polluants en réduisant les taxes sur la carte grise. Cet allègement concerne notamment les véhicules qualifiés de « propres » (électriques ou hybrides, fonctionnant au gaz naturel, au bioéthanol, au GPL, etc.).

Tous les ans, plus précisément le 1er janvier, le conseil régional procède à la délibération du taux de cette exonération (100 %, 50 % ou 0 %). On a remarqué cette année que la majorité des régions ont voté pour une exonération de 100 % de taxe régionale.

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