Face à l’augmentation constante des accidents et à la tendance croissante des conducteurs à rouler sans assurance, il est important de comprendre le cadre légal. Pourquoi faut-il prendre une assurance auto ? Quels risques s’expose-t-on en roulant sans être assuré ? La conduite sans cette assurance vous expose à différents risques, et voyons lesquels.
Plan de l'article
Qu’est-ce que l’assurance auto ?
L’assurance auto est un contrat entre un conducteur et un assureur, prévu pour couvrir les dommages matériels et physiques subis par des tiers suite à un accident, impliquant votre véhicule. Elle est exigée par la loi afin de protéger non seulement les victimes potentielles d’un accident, mais aussi le conducteur et les passagers qui peuvent être blessés.
A lire également : Assurances auto pour Peugeot 2008 de 2008 : comment ça marche
Selon le niveau de couverture souscrit, votre assurance auto pourra également vous couvrir financièrement pour différents sinistres n’incluant pas nécessairement de tiers (ex : si votre véhicule est endommagé suite à une catastrophe naturelle).
A lire en complément : Est ce que l'assurance auto au km sera vraiment moins chère pour votre utilisation ?
Quelle est l’obligation légale de souscrire une assurance auto ?
Comme l’indique le Code des Assurances (article L211-1), cette assurance s’impose à tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur ou électrique.
Le niveau d’assurance minimum requis légalement est l’assurance dite au tiers (ou responsabilité civile) qui permettra aux victimes éventuelles d’être indemnisées à la suite d’un accident ou sinistre impliquant le véhicule assuré.
Si un tel accident se produit et que vous n’avez pas d’assurance automobile, vous pouvez être exposé à des amendes forfaitaires et être tenu personnellement responsable du paiement des frais médicaux et des réparations matérielles associés au sinistre.
Quels sont les risques liés à la conduite sans assurance auto ?
Tout d’abord, en termes judiciaires, sachez que la conduite sans assurance peut entraîner des sanctions pénales. Si un conducteur se retrouve en infraction dans le cadre du Code de la route, il doit s’attendre à une amende et peut également être poursuivi devant le tribunal correctionnel.
Le tribunal déterminera alors s’il y a lieu ou non de prononcer une peine, qui peut aller jusqu’à 3 ans de prison. Celui-ci peut également prononcer la suspension ou l’annulation du permis de conduire. Il peut aussi décider de la confiscation du véhicule ou encore de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Ensuite, en termes financiers, le Code de la route prévoit une amende forfaitaire de 750€ infligée si un défaut d’assurance est constaté lors d’un contrôle de police. Le montant de l’amende augmentera en fonction du nombre de jours durant lesquels le conducteur n’a pas été couvert par un contrat d’assurance.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre ou si un accident survient, le montant initial peut encore être majoré, tentant alors compte du « risque aggravant » représenté par la conduite sans assurance. En plus des amendes imposées, le conducteur sera susceptible de devoir payer les réparations automobiles dues aux autres parties impliquées dans le sinistre.
Que faire si vous êtes arrêté pour conduite sans assurance auto alors que vous êtes bien assuré ?
Si vous êtes arrêté pour conduite sans assurance auto, vous devrez apporter à la police une preuve que votre véhicule est assuré. Vous pouvez fournir l’attestation d’assurance ou le numéro du contrat pour montrer que vous êtes assuré. Il peut en effet arriver de se faire contrôler en ayant oublié l’attestation chez soi. Aussi, vérifiez toujours que vous avez cette attestation à portée de main. S’il vous est impossible de la retrouver, contactez votre assureur au plus vite pour obtenir une copie de l’attestation à présenter lors de tout contrôle routier.
Si, en cas de contrôle, la personne des forces de l’ordre s’avère particulièrement intransigeante, vous pouvez contacter immédiatement votre courtier ou assureur afin que celui-ci puisse confirmer votre couverture et envoyer une copie du document par mail ou fax au service public compétent.
