Le contrôle anti-pollution est un complément aux visites techniques des voitures en France. Il a été mis en place en 1999, mais reste encore inconnu de certains. Découvrez où vous pouvez faire un contrôle anti-pollution.
Plan de l'article
Control anti-pollution : c’est quoi ?
Le contrôle anti-pollution est un complément de la visite technique obligatoire pour tous les véhicules en France. Il vise à examiner le système anti-pollution d’une voiture. Son objectif est d’évaluer et de contrôler la pollution émise par les véhicules utilitaires légers.
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Où réaliser un contrôle anti-pollution ?
Le contrôle anti-pollution doit être réalisé auprès d’un centre agréé tout comme la visite technique régulière.
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Qui est concerné ?
Le contrôle anti-pollution concerne les véhicules utilitaires légers de plus de 4 ans. Ils ne doivent pas avoir un PTAC supérieur à 3,5 tonnes. Il faut également prendre en compte l’année de mise en circulation du véhicule. En effet, les véhicules utilitaires à essence mis en circulation en 1972 ainsi que les véhicules utilitaires diesel mis en circulation en 1980. Le test doit être effectué chaque année pour les voitures concernées dans le cadre de la visite technique.
Éléments de contrôle
Les deux objectifs de la visite technique sont la sécurité du véhicule et le contrôle de la pollution.
Le test est effectué sans démonter aucune partie du véhicule, par un examen visuel ou un test de performance, par exemple le freinage, la suspension, la pollution.
Ainsi, au cours d’un examen d’environ 45 minutes, dix fonctions principales sont examinées : identification du véhicule, éclairage, freinage, direction, visibilité, suspension, carrosserie, pollution et bruit, sécurité, et principaux éléments mécaniques.
À l’issue de l’examen du véhicule, un procès-verbal vous sera remis, dans lequel seront listés les défauts constatés. Certains peuvent être mentionnés à titre d’information seulement, sans incidence sur le résultat du contrôle. Le contrôle est donc l’occasion de procéder à une vérification de routine de votre véhicule.
Afin de se conformer à une directive européenne, depuis le 20 mai 2018, la liste de contrôle du test est passée de 124 à 132.
De nombreuses vérifications font également l’objet d’un examen plus détaillé, avec 606 points de contrôle, contre 453 dans le système précédent.
Les défaillances du test seront également réparties en trois catégories, alors qu’il n’y en avait que deux auparavant :
- Défaillance mineure : une liste de 139 défaillances mineures qui n’ont pas d’implications notables sur la sécurité du véhicule ou l’environnement.
- Défaillance majeure : une seconde liste de 340 défaillances majeures qui peuvent compromettre la sécurité du véhicule ou avoir un impact négatif sur l’environnement, ou encore représenter un danger pour les autres usagers de la route.
- Défaillance critique : enfin, une catégorie de 127 défaillances « critiques » qui constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou qui ont un impact sérieux sur l’environnement.
En ce qui concerne la pollution, si la voiture a été jugée non polluante, vous pouvez repartir et la date de la prochaine visite sera écrite sur le certificat d’immatriculation. Dans le cas contraire, vous devriez faire une contre-visite, à la date indiquée sur le certificat d’immatriculation.
Les différents types de contrôles anti-pollution
Il existe plusieurs types de contrôles anti-pollution, selon la nature du véhicule et son année d’immatriculation.
Depuis janvier 2021, le contrôle technique pour les voitures à essence immatriculées avant 1997 comprend un test d’opacité (mesure de la densité des fumées) qui doit être conforme aux normes. Cette mesure s’applique uniquement aux voitures dotées d’un pot catalytique.
Pour ces mêmes véhicules, l’examen est réalisé tous les deux ans plutôt que chaque année comme c’est le cas pour les modèles plus récents.
Pourquoi une différence de traitement ?
Cette différence est justifiée par l’avancée technologique des motorisations au fil des années. Les moteurs produits après cette date sont équipés de technologies plus avancées et donc moins polluantes.
La réglementation visant à limiter les émissions polluantes dans l’air change continuellement. Vous devez consulter les dernières informations diffusées sur ce sujet afin de vous conformer aux exigences législatives en vigueur.
Pour les diesels :
Pour les véhicules diesel, les réglementations sont plus strictes. Depuis le 1er janvier 2019, tous les modèles doivent passer un test de mesure des émissions polluantes par banc d’essai.
Le but est de limiter les rejets polluants dans l’environnement et d’assurer un niveau de qualité optimal aux automobilistes. En effet, la pollution atmosphérique est une problématique majeure pour notre santé et celle de notre planète.
Les sanctions encourues en cas de non-respect
En France, il existe des sanctions pour ceux qui ne se conformeraient pas à la législation en vigueur concernant le contrôle anti-pollution.
- Lorsque vous êtes soumis au contrôle technique obligatoire et que votre voiture n’a pas été soumise à un contrôle anti-pollution (ou bien qu’il ait été effectué depuis plus longtemps que prévu), vous pouvez être sanctionné avec une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros.
- Si votre voiture ne passe pas le test anti-pollution lors du premier examen ou lors d’une contre-visite (dans le cadre du contrôle technique périodique), vous avez alors deux mois pour faire réparer votre véhicule afin qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Passé ce délai : nouvelle contre-visite mais cette fois-ci c’est payant ! Le tarif varie selon les centres agréés ; comptez autour de 30 euros en horaire normal et 45 euros en horaire décalé.
Vous devez éviter ces sanctions financières inutiles, mais surtout pour préserver notre environnement et la santé publique.
Les sanctions en cas de non-conformité au contrôle anti-pollution
Le contrôle anti-pollution est un examen incontournable pour tous les véhicules. Il permet d’évaluer la quantité de polluants rejetés dans l’atmosphère par votre moteur et donc contribue à préserver notre environnement. Certains automobilistes ne respectent pas cette obligation légale et refusent de passer le contrôle anti-pollution ou négligent leur voiture.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Tout contrevenant s’expose à des amendes financières pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros.
- Pour une première infraction : vous risquez une amende forfaitaire de 135 € si vous êtes verbalisé lors d’un contrôle routier ou si votre véhicule n’a pas été soumis au test antipollution obligatoire.
- Pour une seconde infraction : le montant passe à 375 € avec un délai réduit pour régler l’amende (45 jours).
- Pour trois infractions commises sur une période de douze mois : l’amende peut atteindre 750 € et la confiscation du certificat d’immatriculation du véhicule peut être ordonnée par les autorités compétentes.
Certes, ces sanctions peuvent sembler élevées, mais elles sont nécessaires pour protéger notre environnement et veiller à la santé publique.
Comment régulariser votre situation ?
Pour éviter toute sanction financière, vous devez vous rendre chez un garagiste agréé pour effectuer le contrôle anti-pollution dans les délais impartis. Vous pouvez aussi vérifier auprès du centre de contrôle technique s’il propose cette option.
En cas d’échec au test antipollution, vous devez réparer votre véhicule afin qu’il soit conforme aux normes en vigueur et passer une contre-visite obligatoire dans les deux mois qui suivent l’examen initial.
Cette démarche permet de limiter la pollution atmosphérique tout en garantissant la sécurité des automobilistes sur la route.
