Face à l’augmentation constante du nombre de véhicules en circulation, il devient de plus en plus difficile de trouver une place de stationnement légale et gratuite. Nombreux sont les automobilistes qui se retrouvent confrontés à des amendes pour stationnement non conforme. Que ces sanctions soient justifiées ou non, il faut connaître les démarches appropriées à suivre pour contester ce type d’amende. Il faut s’opposer à une amende pour stationnement afin de préserver ses droits et de faire valoir son point de vue.
Contravention reçue Comprenez-la !
La première étape pour contester une amende de stationnement est de recevoir et comprendre l’avis de contravention. Il arrive souvent que les conducteurs ne soient pas conscients d’avoir commis une infraction, ou qu’ils contestent la légitimité des frais avancés. C’est pourquoi il faut examiner attentivement le document reçu.
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L’amende doit contenir certaines informations obligatoires : date, heure et lieu du stationnement incriminé, motif précis pour lequel vous êtes sanctionné(e), tarif en vigueur au moment des faits ainsi que les voies possibles pour régler cette pénalité ou la contester.
Effectivement, avant toute chose, assurez-vous que toutes ces informations sont correctement mentionnées sur votre avis. Si un élément manque à l’appel ou semble erroné, cela pourrait être utilisé comme argument dans votre demande d’annulation.
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Pour éviter toute confusion supplémentaire lors du processus ultérieur (la préparation, l’envoi), pensez à faire des captures d’écran si possible lorsque vous constatez la présence éventuelle d’un ticket horodateur non visible depuis chez vous, etc.
Examiné avec attention, on peut alors passer aux autres phases essentielles nécessaires à la contestation efficace.
Contestation en vue Préparez-la !
Le deuxième pas pour contester une amende de stationnement est d’obtenir toutes les preuves nécessaires à la constitution d’un dossier solide. Il faut le rappeler : l’administration doit prouver que vous avez commis l’infraction et non l’inverse. Pour cela, vous pouvez récolter différents éléments tels que des photos du lieu où vous étiez garé(e), des témoignages ou encore des justificatifs attestant votre présence ailleurs au moment de l’amende.
C’est pourquoi il faut prendre en compte tous les éléments susceptibles d’étayer votre argumentation, même s’ils ne semblent pas essentiels au premier abord. Bien sûr, les pièces maîtresses resteront vos photos et/ou vidéos qui attestent que votre voiture n’était pas mal stationnée.
Rassemblez tous les documents officiels pouvant appuyer votre requête : ticket horodateur si possible (même s’il n’était peut-être tout simplement pas visible depuis chez vous), factures récentes faisant foi de la présence sur un autre point géographique… Tous ces éléments contribuent à renforcer la solidité globale de votre contestation ultérieure.
Dernière étape avant d’envisager une éventuelle procédure contentieuse auprès du tribunal compétent : il faut formaliser par écrit votre demande auprès du Centre automatisé national des infractions routières (CANIF). Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Il est recommandé de formuler sa demande avec un maximum de précision, en y mentionnant toutes les pièces que vous avez rassemblées et toutes les anomalies constatées sur l’avis initial. Plus votre argumentation sera détaillée, plus le traitement du dossier sera rapide et efficace.
Contester une amende pour stationnement peut être long et fastidieux, mais reste toutefois possible : il faut avant tout se munir d’un dossier complet et solide qui viendra appuyer vos arguments lors des différentes étapes ultérieures.
Contestation lancée Suivez la démarche !
Malgré tout, vous devez garder en tête que la contestation peut être rejetée si le dossier n’est pas suffisamment solide. Vous ne devez rien laisser au hasard.
En cas de refus initial de votre demande, vous pouvez faire appel à une commission du ministère chargé des transports. Si cette dernière rejette également votre demande, vous pourrez alors saisir le tribunal compétent.
Il est primordial de souligner que chaque étape dans la procédure doit être respectée scrupuleusement pour maximiser les chances d’obtenir gain de cause. Aussi, vous devez agir rapidement et ne pas laisser traîner : cela pourrait engendrer des majorations et autres désagréments inutiles. Vous devez être proactif dès réception du PV en rassemblant rapidement toutes les preuves nécessaires à la contestation.
Contester une amende pour stationnement peut sembler fastidieux mais reste accessible grâce aux différentes étapes décrites précédemment. La constitution d’un dossier solide reposant sur des preuves tangibles accompagnée d’une démarche méthodique est essentielle pour maximiser vos chances successives lors des différents recours possibles devant les autorités compétentes.
Contestation en cours Suivez son avancement !
Une fois que vous avez engagé la procédure de contestation, vous devez suivre l’avancement de celle-ci. Vous pouvez le faire en contactant directement les autorités compétentes chargées du traitement de votre dossier.
La plupart des villes proposent désormais un suivi en ligne via leur site internet. Il suffit alors d’entrer les informations relatives à votre PV pour accéder aux différentes étapes de la procédure ainsi qu’à son avancement.
Si vous ne souhaitez pas utiliser ce mode de suivi, vous pouvez aussi contacter directement le service verbalisateur dont dépend votre PV ou encore envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception afin d’en savoir plus sur l’état d’avancement précis.
Si malgré tous vos efforts et démarches la décision rendue reste défavorable à vos intérêts, sachez que vous disposez toujours du droit d’engager une action devant les tribunaux administratifs pour faire valoir vos droits. Cela implique bien évidemment des coûts supplémentaires mais peut être justifié dans certains cas lorsque cela concerne des montants importants ou des points juridiques principaux qui n’auraient pas été abordés lors des étapes préalables.
Contester une amende pour stationnement est donc possible et accessible à tout citoyen respectueux du code civil grâce aux différentes étapes décrites précédemment. Toutefois, cela demande patience et rigueur administrative, notamment lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre toutes ces actions sans se perdre dans le dédale bureaucratique inhérent à la défense de ses droits.
