Un simple tour de clé, et voilà qu’une page se tourne. Pourtant, alors que vous vous apprêtez à confier votre voiture à un nouveau propriétaire, une procédure administrative veille au grain, prête à vous rattraper au moindre faux pas. Fini les impressions multiples, les tampons poussiéreux et les matinées perdues à la préfecture : désormais, tout se joue derrière un écran… du moins en théorie.
Impossible d’y échapper : la déclaration en ligne n’est pas une option, c’est un passage obligé. Au cœur de cette transformation numérique, la question du contrôle ressurgit. Qui a vraiment la main sur votre dossier ? Derrière la promesse de simplicité, le processus réserve parfois bien des surprises.
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La déclaration de cession : une étape incontournable lors de la vente d’un véhicule
À la première intention de vendre, donner ou envoyer votre voiture à la casse, une mission s’impose : déclarer la cession. Cette formalité n’a rien d’anecdotique. Dès que la transaction est actée, le vendeur doit s’en acquitter. Ce geste administratif n’est pas qu’un simple tic de bureaucrate : il marque votre désengagement complet. Plus de mauvaise surprise si une amende tombe ou si le véhicule est impliqué dans un incident après la vente, votre nom sort du radar dès la déclaration enregistrée.
La procédure ne se limite pas à cliquer sur “envoyer”. Trois documents forment le trio indispensable :
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- Le certificat de cession (Cerfa 15776), à compléter et signer par les deux parties.
- Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage), fourni par le vendeur pour garantir qu’aucune opposition n’entrave la transaction.
- La carte grise (certificat d’immatriculation), barrée, datée, signée, à remettre à l’acheteur.
Ces pièces ne servent pas uniquement à satisfaire la paperasse. Sans certificat de cession, impossible pour l’acquéreur de mettre la carte grise à son nom. Sans le certificat de non-gage, gare aux mauvaises surprises pour l’acheteur, qui pourrait hériter d’un véhicule frappé d’interdiction. Négliger une étape, c’est risquer de rester lié au véhicule, malgré la transmission des clés.
La loi ne tolère aucun écart. Déclarer la cession constitue la frontière entre l’ancien et le nouveau propriétaire, une protection autant pour celui qui vend que pour celui qui achète.
Déclarer en ligne, est-ce vraiment obligatoire aujourd’hui ?
La déclaration de cession n’a désormais plus qu’un seul chemin : le numérique. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) centralise tout sur sa plateforme, accessible via FranceConnect ou un compte spécifique. Oubliez les rendez-vous en préfecture, le guichet physique appartient à un autre temps.
Pour transmettre la déclaration, plusieurs portes d’entrée existent :
- Le site officiel ants.gouv.fr (gratuit et direct via FranceConnect)
- Des plateformes agréées telles que Declaration-cession-vehicule.fr, Cartegriseminute.fr ou Simplimmat (service parfois facturé)
- Un professionnel habilité (garage, concessionnaire, intervention payante possible et mandat requis)
Pas à l’aise avec internet ? Des alternatives existent : Maisons France Services et médiateurs numériques épaulent gratuitement les personnes qui en ont besoin. Mais attention, la règle ne souffre aucune exception : seule la déclaration en ligne a une valeur juridique aujourd’hui. Le Cerfa papier, aussi officiel soit-il, ne suffit plus.
À l’issue de la démarche, l’ANTS délivre un code de cession à transmettre à l’acheteur. Ce code, précieux et temporaire, est la clé du changement de carte grise : il n’a qu’une durée de vie limitée. Respecter la chronologie s’avère donc capital.
Au final, internet s’est imposé comme la voie unique. L’accompagnement humain ne fait qu’aider à franchir la barrière numérique, mais l’enregistrement doit toujours passer par le circuit digital officiel ou agréé.
Ce que dit la loi : obligations, risques et sanctions à connaître
La déclaration de cession concerne tout propriétaire qui se sépare de sa voiture, qu’il s’agisse d’une vente, d’un don ou d’une destruction. Le délai est clair : 15 jours après la transaction. Au-delà, l’ancien propriétaire reste enregistré comme titulaire auprès du ministère de l’intérieur.
Chaque étape est encadrée :
- Déclarer la cession génère un code de cession à remettre à l’acheteur. Ce code, valable 15 jours, permet à l’acquéreur d’engager la demande de carte grise à son nom.
- L’acheteur doit effectuer le changement de titulaire dans le mois qui suit.
- Le vendeur garde précieusement l’accusé d’enregistrement fourni par l’ANTS, seule preuve tangible de la démarche.
Omettre ces obligations, c’est ouvrir la porte à une cascade de complications. Sans déclaration, le vendeur reste responsable aux yeux de l’administration : amendes pour infractions du nouveau conducteur, poursuites potentielles en cas d’incident ou d’abandon du véhicule. L’addition grimpe vite, avec une sanction administrative pouvant atteindre 750 € pour défaut de déclaration.
Quant à l’acheteur, sans code de cession, impossible d’immatriculer le véhicule : le dossier est aussitôt bloqué. La loi ne laisse aucune place à l’improvisation : la rapidité et la précision protègent vendeurs et acquéreurs tout en assurant la traçabilité du véhicule.
Mode d’emploi : comment effectuer la déclaration de cession sur internet en toute simplicité
Pour déclarer la cession d’un véhicule en ligne, rassemblez d’abord tous les documents obligatoires : certificat de cession (Cerfa 15776) complété et signé, certificat de situation administrative (non-gage) récent, carte grise barrée, datée, signée, justificatif d’identité, justificatif de domicile.
La démarche se déroule sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L’accès requiert une authentification via FranceConnect ou un compte ANTS. Le site guide chaque étape :
- Connectez-vous sur la plateforme ANTS.
- Indiquez les informations sur le véhicule et l’acheteur.
- Téléversez les pièces justificatives demandées : certificat de cession, certificat de situation administrative, identité et domicile.
- Validez la procédure. Un code de cession s’affiche, à transmettre à l’acheteur.
Prudence : le code confidentiel de la carte grise et le code de cession sont deux choses distinctes. Le premier sert à vous authentifier, le second à permettre à l’acheteur de poursuivre la démarche.
En cas de blocage ou d’absence d’accès internet, un professionnel agréé ou une Maison France Services peuvent prendre le relais. Le mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) devient alors nécessaire.
La déclaration en ligne, une fois validée, libère définitivement le vendeur et permet à l’acheteur d’immatriculer le véhicule sans attendre. À chaque étape, le numérique trace le chemin, mais la vigilance reste votre meilleure alliée. L’automatisation a ses vertus, mais la responsabilité, elle, ne se délègue jamais vraiment.
