Un véhicule gagé est un bien qu’une banque peut saisir tant que le prêt auto pour l’achat du véhicule n’est pas entièrement remboursé. Le certificat de non gage indique qu’il y a l’absence d’un gage sur un véhicule, ainsi que l’existence d’une opposition au transfert de la carte grise.
Si vous avez l’intention d’acheter un camping-car, une moto ou une voiture d’occasion, vous devez vérifier le gage avant de prendre une décision.
Lire également : Les meilleures options pour votre prochain achat de voiture : du leasing à l'emprunt
La mise en gage de la voiture et la saisie du véhicule
Quand vous souscrivez un prêt pour acheter un véhicule, la banque peut enregistrer une garantie sur ce bien. Ce qui lui donne le droit de le saisir en cas de non-paiement du prêt. Vous pouvez aller voir sur le site internet certificat-de-non-gage-pdf.com pour plus d’informations.
Le véhicule reste donc en gage pendant toute la période de financement. En principe, il est possible de vendre le véhicule qui fait l’objet d’un gage.
A lire également : Coup d'œil sur un phénomène en pleine expansion : le detailing
Si le propriétaire précédent ne paie pas ses paiements mensuels, le véhicule peut être confisqué, même si la carte d’immatriculation n’est plus en son nom.
Le gage diffère de l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation. En cas d’OTCI, il est interdit de transférer le véhicule. Cela s’applique également à une voiture achetée en leasing, car l’organisme financement en est propriétaire pendant toute la durée de l’accord de location avec option d’achat.
Se procurer le certificat de non-gage de votre véhicule
Pour vérifier le gage d’une voiture, pensez à exiger le certificat de non-gage. Avant, il était nécessaire de se rendre à la préfecture et montrer le titre pour l’obtenir.
Désormais, il est possible de vérifier si un véhicule est gagé sans disposer de sa carte grise et de recevoir en ligne le certificat en fournissant quelques informations.
Vérifier l’historique du véhicule
Le rapport officiel sur l’historique des véhicules immatriculés mentionne si le certificat d’immatriculation est soumis à un gage ou à une interdiction de transfert. Il fournit également d’autres informations comme le kilométrage lors des contrôles techniques, les accidents éventuels ayant fait l’objet de réparations et la date de première mise en circulation.
Concernant la confirmation de l’historique d’une voiture, certains services fournissent à la fois un Certificat de Situation Administrative (CSA) ainsi qu’un accès au rapport historique officiel du véhicule.
Le propriétaire du véhicule peut obtenir ce lien en utilisant les informations de sa carte d’immatriculation. Il peut par la suite partager ce lien avec les personnes intéressées. Mais, afin d’éviter toute manipulation, il n’est pas possible d’imprimer le rapport officiel.
Si vous voulez acheter une voiture d’occasion, le certificat de situation administrative ainsi que le lien vers son historique officiel vous permettront de savoir si elle est sous gage ou non.
Prenez aussi le temps de vérifier le livret d’entretien, les factures du mécanicien, le rapport du contrôle technique et la carte grise du véhicule.
Il existe un formulaire sur le site web du ministère de l’intérieur permettant de télécharger l’attestation. Toutefois, si vous n’avez pas certaines informations, il sera impossible d’obtenir le certificat de non gage.
Pour rappel, ce dernier permet de savoir s’il y a un gage existant. Dans ce cas, il était nécessaire d’obtenir le certificat de situation administrative détaillé afin de vérifier d’où provenait le gage ou l’opposition.
