Une infraction liée à l’alcool au volant entraîne un retrait systématique de 6 points sur le permis de conduire, quel que soit le taux d’alcoolémie constaté. Récupérer ces points après une telle sanction suppose de comprendre les mécanismes légaux disponibles, leurs délais et leurs conditions spécifiques.
Retrait de points pour alcool au volant : ce que dit le barème
Le retrait de points dépend du taux d’alcoolémie mesuré, mais le nombre de points perdus reste le même dans les deux cas de figure : 6 points retirés.
A lire en complément : Obtenez votre permis de conduire en 1 mois grâce au permis accéléré (préparation au permis de conduire)
La différence porte sur la nature juridique de l’infraction et les sanctions financières associées. Un taux compris entre 0,5 g et 0,8 g par litre de sang constitue une contravention, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros. Au-delà de 0,8 g par litre de sang, l’infraction devient un délit, avec une amende pouvant atteindre 4 500 euros et un stage de sensibilisation obligatoire.
Pour les jeunes conducteurs en permis probatoire, le seuil légal est abaissé à 0,2 g par litre de sang. Perdre 6 points sur un capital de 6 (première année) ou 8 (deuxième année) revient souvent à une invalidation pure et simple du permis.
Lire également : Fautes eliminatoires au permis de conduire : lesquelles ?
Stage de récupération de points après une infraction alcool
Le stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points en deux jours. Ce stage peut être effectué une fois par an, dans un centre agréé par la préfecture.
Un point souvent mal compris : ce stage est juridiquement indépendant d’une éventuelle suspension de permis. Concrètement, même si le permis est suspendu ou en rétention pour alcool, le stage peut être réalisé pendant cette période. Les points sont crédités sur le permis, mais celui-ci ne redevient utilisable qu’à la fin de la suspension et après les démarches médicales obligatoires.
Le stage obligatoire, imposé par le tribunal en cas de délit (taux supérieur à 0,8 g), obéit à des règles différentes. Ses frais sont à la charge du conducteur, et il ne permet pas automatiquement de récupérer des points. Seul le stage volontaire ouvre droit à la récupération.
Récupération automatique des points : délais selon la gravité
Sans stage, les points se reconstituent automatiquement, à condition de ne commettre aucune nouvelle infraction au code de la route pendant le délai requis. Pour une infraction liée à l’alcool, ce délai varie selon la qualification juridique.
- Contravention (taux entre 0,5 g et 0,8 g) : les 6 points sont récupérés après 3 ans sans nouvelle infraction, à compter de la date du paiement de l’amende ou du jugement définitif.
- Délit (taux supérieur ou égal à 0,8 g) : le délai de récupération automatique passe à 3 ans également, mais le point de départ est la date d’exécution de la peine prononcée par le tribunal.
- Récupération totale après 10 ans : si aucune infraction n’a entraîné de nouveau retrait pendant 10 ans, le solde revient à 12 points, même en cas d’infractions intermédiaires non encore récupérées.
Le compteur de 3 ans repart à zéro à chaque nouvelle infraction. Une simple contravention pour excès de vitesse suffit à interrompre le processus.
Récupérer son permis suspendu pour alcool : les démarches médicales
Récupérer des points n’est qu’une partie du parcours. Après une suspension de permis pour alcoolémie, la restitution physique du permis impose des formalités spécifiques, même pour une suspension courte de deux ou trois mois.
La première étape est le passage devant la commission médicale de la préfecture. Un médecin de ville ne suffit pas : seule la commission médicale primaire est habilitée à se prononcer sur l’aptitude à conduire après une infraction liée à l’alcool.
Cette commission exige des analyses biologiques récentes, datant de moins de 15 jours. Les marqueurs demandés incluent notamment CDT, VGM, Gamma-GT, transaminases et NFS. Dans certains cas, des marqueurs d’abstinence comme l’EtG ou le PEth sont également requis.
- Observer au minimum un mois d’abstinence avant les prélèvements pour que les résultats biologiques soient cohérents.
- Réaliser un test psychotechnique auprès d’un psychologue agréé, obligatoire quelle que soit la durée de la suspension.
- Constituer un dossier complet (résultats biologiques, attestation psychotechnique, pièce d’identité) à déposer en préfecture ou en sous-préfecture.
La commission rend un avis favorable, défavorable, ou favorable avec restriction (limitation de durée de validité du permis, obligation de suivi). Un avis défavorable peut faire l’objet d’un recours devant la commission médicale d’appel.
Permis probatoire et alcool : un cas à part
Un jeune conducteur contrôlé avec un taux supérieur à 0,2 g par litre de sang perd 6 points. Sur un capital initial de 6 points, cela signifie une invalidation du permis pour solde nul.
Dans ce cas, la récupération de points par stage ne s’applique plus : le permis est annulé. Le conducteur doit attendre la fin du délai d’interdiction de repasser le permis (fixé par le juge ou par défaut à 6 mois), puis repasser l’intégralité des épreuves (code et conduite).
Avant même de se réinscrire en auto-école, le passage devant la commission médicale et le test psychotechnique restent obligatoires, comme pour toute infraction alcool. Le nouveau permis délivré sera un permis probatoire, avec un capital de départ de 6 points.
La distinction entre suspension et invalidation change tout dans le parcours de récupération. Une suspension conserve le permis mais en interdit l’usage temporairement. Une invalidation pour solde nul oblige à repasser le permis de conduire intégralement, avec les mêmes obligations médicales préalables.
